Les nouvelles contraintes légales dites “contrats responsables” auxquelles notre contrat santé collectif est soumis nous ont obligé à revoir notre Mutuelle chez Accenture afin d’éviter une forte augmentation de la fiscalité. La négociation sur ce sujet est désormais terminée et il est très probable que le projet d’accord soumis à signature et que myCFE-CGC ATS a déjà signé soit appliqué en 2018. Salariés du groupe Accenture, voici ce qui
pourrait s’appliquer chez Accenture en 2018…
- Les coûts vont rester globalement stables et peuvent même un peu baisser pour une partie des salariés sans conjoint déclaré. Et ce, alors même que notre couverture santé, prise dans son ensemble, s’améliore.
- Ceux dont le conjoint souhaite bénéficier de la mutuelle santé Accenture devront payer quelques euros de plus par mois, cependant cela reste nettement plus intéressant qu’un contrat individuel. La cause : trop de salariés abusaient du système avec des conjoints salariés qui ne déclaraient pas la mutuelle à la quelle leur entreprise leur donner droit ==> On finançait les mutuelles des autres entreprises ! Une cotisation responsabilisante apparaît hélas être la seule réponse possible à ces abus.
- Les contrats santé et prévoyances sont simplifiés.
- Malgré le passage à un “contrat responsable” visant à plafonner certains remboursements, nous conservons une très bonne couverture santé sur tous les postes.
- Des garanties non négligeables ont même été améliorées, notamment en dentaire, et d’autres ont été créés.
- Nous aurons une couverture optique au niveau le plus haut accepté par les assureurs…
- …il faudra cependant se résoudre à se rendre dans le “réseau” optique de l’assureur pour éviter les restes à charge.
- Accenture continue de contribuer au régime avec des montants estimés équivalents et significatifs : nous avons même obtenu un pourcentage de financement supérieur de 2% à ce que nous avions (70% financés par Accenture désormais pour la santé, 67% pour la prévoyance).
Exit les 4 options de couverture en prévoyance, des rapprochements ont été faits afin que le choix devienne plus lisible, et sans que cela ne baisse le niveau de garanties.
Il n’y a donc plus que deux options :
- Option 1 – 2018 reprenant les caractéristiques de l’ option 1 – 2017 (la plus élevée en capital)
- Option 2 – 2018 reprenant les caractéristiques de l’ option 3 – 2017 (l’option avec une rente viagère pour le conjoint)
Auxquelles ont été rajoutés pour les deux réglages :
-
La garantie en cas d’infirmité permanente (si taux > 15%) de la
précédente option 4 -
Le déclenchement des indemnités journalières en cas d’incapacité
temporaire de travail de 30 jours consécutifs ou 90 jours discontinus
(cas des arrêts multiples au cours de l’année)
Le contrat de santé se simplifie lui aussi afin de ne proposer plus qu’un
seul réglage équilibré entre la précédente option de base 1 – « optique privilégiée » et Option de base 2 – « dentaire privilégié ».
Le niveau de remboursement des garanties indispensables tels que consultations, hospitalisation, maternité, etc. reste à un niveau comparable à celui de notre contrat actuel.
Le lit d’accompagnant pour l’hospitalisation sera possible jusqu’aux 16 ans de l’enfant (au lieu de 12 ans), la garantie est étendue aux personnes âgées (+ de 70 ans), et aux éventuels autres modes d’hébergement (un lit d’accompagnant n’étant pas toujours disponible). Pour éviter les “restes à charges” trop importants sur ce poste, le montant garantie a été triplé (environ 100€ par jour, le montant des précédentes options conforts)
Avec le déremboursement de nombreux médicaments nombre d’entre nous ont été confrontés à des frais non remboursés, désormais la pharmacie prescrite mais non remboursée par la sécurité sociale sera couverte jusqu’à environ 130€, au même titre que la pilule contraceptive.
Le forfait acupuncture et ostéopathie sera doublé pour passer à 200€ et étendu à d’autres « médecines douces » dont la liste reste encore à définir avec l’assureur.
Le dentaire est le poste générant les restes à charge les plus importants, nous avons donc amélioré les garanties qui correspondent désormais à notre ancienne option confort 1 (donc mieux que la précédente option de base 2 – dentaire, mais un peu moins bien que l’option confort 2).
Notamment le remboursement des implants dentaires passe à 600€ par implant et les prothèses provisoires seront désormais prises en charge (à hauteur d’environ 35€ / dent)
Particularité du contrat responsable, il n’est plus possible dans un contrat collectif de garantir l’optique aux niveaux que nous connaissons actuellement. L’équipement pourra être remplacé tous les deux ans mais aussi, heureusement, en cas de changement de correction (NB : comme c’est le cas aujourd’hui)
Les montures seront plafonnées à 150€ (le maximum autorisé par la loi).
La grille est complètement revue, nous avons obtenu une prise en charge à 100% des frais réels dans le réseau optique (cela reste à confirmer, mais le réseau Itelis, actuellement utilisé, serait pressenti avec un réseau de 2 500 opticiens).
Nous avons convenu de bénéficier du niveau le plus élevé possible de couverture en réseau. La théorie le veut suffisant pour couvrir les dépenses sans reste à charge quelle que soit la correction. Vous aurez le choix de la marque du verre et la possibilité de prendre les traitements nécessaires. On nous a également garanti que la liaison informatique entre le gestionnaire et le réseau sera activée (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) afin de simplifier le processus.
Si, malgré tout, l’opticien ne peut pas vous proposer un
équipement couvert à 100% il faudra alors rapporter la
situation au réseau… Nous serons vigilants sur ce point.
Si vous vous rendez en dehors du réseau, la couverture se limitera à une nouvelle
grille dont les montants pris en charge pourraient être moins élevés bien que satisfaisants (ils sont au-delà de la précédente Option de base 2 – dentaire, mais moins bien que l’ Option de base 1 – optique).
Enfin, la couverture des opérations de chirurgie réfractive a été revue largement à la hausse pour passer à environ 1 140€ / œil.
En raison des contraintes fiscales et des frais supérieurs de gestion, les garanties “conforts” ne vont plus exister. En effet il apparaît que, en optique, il vaut
mieux avoir un reste à charge (limité) tous les 2 ans plutôt qu’une cotisation mensuelle de 10 € pour laquelle seule une partie sert à financer les soins (i.e. on paierait plus qu’on ne recevrait).
De plus, le nouveau niveau de prise en charge pour le dentaire rend moins pertinent une option “confort” pour ce poste.
Cela est étonnant, mais c’est chez les personnes actuellement les mieux couvertes en dentaire ( Option Confort 2) que l’on observe, pour les mêmes actes, les restes à charge les plus importants. Il semblerait que certains dentistes pratiquent une tarification à la « tête du client » en fonction de votre couverture.
Il s’agît d’une des nouveautés encore à confirmer… Pour certains actes, un mécanisme de verrouillage des “restes à charge” pourrait être introduit. Sur ces dépenses, si, malgré le remboursement prévu par le contrat, le reste à charge devait dépasser un seuil (en cours de définition : entre 800 et 1 000€) alors l’assureur compléterait le montant initialement prévu pour limiter à ce seuil ce que vous devrez sortir de votre poche en cas de gros pépin.
Le système devrait en effet concerner peu de personnes mais apporterait une solution aux situations médicales les plus lourdes.
Cependant la direction a imposé que l’adhésion des conjoints devienne payante. En effet, de très nombreux salariés dont le conjoint est couvert par une mutuelle du côté d’un autre employeur abusaient du système en ne faisant pas “jouer” cette mutuelle afin de s’éviter de l’administratif. Le coût était loin d’être négligeable hélas, nous payions pour les autres entreprises… Nous regrettons néanmoins que la Direction ait refusé de considérer tout alternative car ceci pénalise l’intégralité des salariés dont le conjoint n’a pas du tout de mutuelle.
Nous avons tout de même obtenu sur ce sujet dans les négociations que la cotisation du conjoint soit moindre que son coût réel en restant sur un principe de solidarité, et la cotisation sera faible pour les bas salaires, contrairement à ce que la Direction souhaitait au départ : quelque euros par mois au lieu de plusieurs dizaines.
l ne s’agit là que d’estimations, les taux finaux ne seront connus que dans quelques mois.
Contrat de prévoyance
La part Accenture dans le contrat de prévoyance augmente pour passer à
67% (au lieu de 65%).
Contrat de sante
La part Accenture dans le contrat de santé augmente pour passer à 70% (au lieu de 68%) de ce qu’il peut financer (on aimerait un jour arriver à 100%… certaines entreprises le font !).
Le passage au contrat responsable impose des plafonds de remboursement trop
faibles pour permettre de couvrir correctement les dépassements d’honoraires
(cf. Le Parisien : Complémentaires – le patient paie la facture du contrat
de santé responsable).
Nous avons ainsi proposé la mise en place d’un forfait permettant de mieux
s’assurer fasse au dépassement d’honoraires. La législation ne permet pas à
Accenture de payer une partie de cette dépense qui restera donc
intégralement à votre charge. En revanche vous pouvez refuser cette
couverture, mais nous vous le déconseillons vivement car le plafond pour les honoraires des médecins serait alors plus bas que notre précédent contrat et générerait de forts restes à charge au moindre soin nécessitant de consulter un spécialiste.
Malgré la mention « facultative » de ce forfait, cela ne doit pas être confondu avec les précédentes options confort
Ce forfait permet uniquement de maintenir un niveau de
remboursement des dépassements d’honoraires à un niveau
équivalent à celui que nous avons aujourd’hui dans l’offre
de base.
