Un juge grenoblois n’a pas appliqué le barème des indemnités prud’homales prévu par les ordonnances loi travail de 2017. Pourtant, la Cour de cassation a récemment confirmé la validité juridique de ce dispositif.
L’Assemblée nationale a approuvé ce mardi 23 juillet la ratification du controversé traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, malgré un record de contestations au sein du groupe LREM.
Initialement prévu la semaine dernière, le vote solennel sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit avoir lieu ce mardi après-midi, à l’issue de la séance de questions au gouvernement.
