L’Assemblée nationale vote la loi Pacte, le texte repassera au Sénat début avril L’Assemblée nationale a validé samedi en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend notamment les privatisations d’ADP et de la FDJ, la simplification des seuils fiscaux et sociaux, des règles assouplies pour l’épargne retraite. Le texte sera…
Délégué national CFE-CGC en charge de l’égalité professionnelle, Eric Freyburger revient sur la concertation, sur la mise en place et sur les attentes suscitées par l’index de l’égalité femmes-hommes dans les entreprises. L’index des égalités femmes-hommes défraye la chronique. Sur les 1 400 entreprises de plus de 1 000 salariés tenues de le publier depuis…
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, juge contraire à la charte sociale européenne la possibilité offerte aux entreprises de moduler le temps de travail au-delà d’un an. Une décision non contraignante à laquelle les juges pourront à l’avenir se référer.
