Modification du régime social des Activités sociales et culturelles des Comités d’entreprise

La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène. La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE). Présenté au prétexte de clarifier le…