Le CIES dénonce la rétroactivité des prélèvements sociaux

Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise. L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), devraient en effet subir à l’avenir des hausses rétroactives…

Travailleurs détachés : vers une nouvelle directive européenne ?

Travailleurs détachés: vers une nouvelle directive européenne? Le Parlement européen va examiner les 16 et 26 octobre un projet de rapport tendant à modifier la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Le texte tend à mieux définir la rémunération applicable aux travailleurs détachés en interdisant, notamment, de déduire les frais pour ” hébergement ”…